Chômage partiel et assurance emprunteur

La garantie perte d’emploi ne fonctionne pas en cas de chômage partiel mais il existe d’autres solutions comme le report des échéances des prêts si les revenus ont baissé.

Vous avez un crédit immobilier et donc souscrit une assurance emprunteur avec la garantie perte d’emploi… mais vous êtes en chômage partiel à cause du Covid 19 et vos revenus ont baissé… La garantie perte d’emploi peut-elle fonctionner alors ? La réponse est non. Seul le licenciement économique est couvert par ce volet de l’assurance emprunteur. Mais il existe d’autres solutions.

Qu’est-ce que la garantie perte d’emploi ?

C’est une garantie optionnelle proposée aux salariés en activités (les indépendants et travailleurs non-salariés en sont donc exclus) en cas de perte d’emploi. Cette garantie complète l’assurance du prêt et a donc un surcoût financier non négligeable à prendre en compte. Une fois les délais de franchise et de carence passés, la prise en charge de tout ou partie des mensualités du crédit peut durer 12, 18 ou 24 mois. Selon l’assureur et le contrat souscrit. Cette garantie ne couvre bien souvent que le licenciement économique (sous réserve de bénéficier de prestations versées par Pôle emploi). Elle ne fonctionne pas dans le cas de chômage partiel, démission, rupture conventionnelle, licenciement pour faute ou encore fin de contrat à durée déterminée.

Le saviez-vous ?

Les cotisations d’assurance emprunteur se répartissent de la façon suivante pour l’année 2017 (chiffres fédération française de l’assurance) : 71 % pour les garanties décès (soit 6 411 millions d’euros) 27 % pour les garanties incapacité-invalidité (soit 2 441 millions d’euros) et seulement 2 % pour les garanties perte d’emploi (soit 231 millions d’euros). Si on ne peut pas activer cette garantie, que faire si le paiement des mensualités devient compliqué à cause d’une baisse importante des revenus ?

Le report ou la pause des prélèvements est une solution

Alors, face à une baisse des revenus, le report des mensualités des prêts reste le plus approprié. Qu’est-ce que le report de mensualités ? Il s’agit de la possibilité pour l’emprunteur de suspendre pendant un temps défini avec la banque le paiement de ses mensualités. Ce temps de pause peut durer 1, 3 ou 6 mois. Une solution temporaire avant de reprendre le remboursement des mensualités. Mais attention : pendant ce temps, en cas de report partiel, l’emprunteur continue de payer les intérêts bancaires et l’assurance. Le paiement du capital est suspendu. Si le report est total, l’emprunteur ne paie plus que l’assurance du crédit. Les intérêts calculés mais non prélevés dans l’échéance, viennent s’additionner au capital restant dû.

Bon à savoir

Lors de la signature du contrat de prêt, il faut faire très attention aux paragraphes qui concernent le report de crédit afin de savoir si cette option pourra être envisagée en cas de coup dur.