Mentions légales

SARL Assurgo

Espace Industriel Nord -CS 98019 27 rue Jean-Jacques Mention 80084 AMIENS CEDEX 02 Tél : 03 22 66 56 56 SARL au capital de 10 000 €.

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’AMIENS sous le n° 501 069 959, Assurgo est immatriculée à l’ORIAS sousle N° 08040217 en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), l’entreprise est soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR) -4 Place de Budapest, 75436 PARIS Cedex 9.

La Direction a souscrit une responsabilité Civile Professionnelle pour ASSURGO : n°B1301607PNPI souscrite auprès de LLOYD’S.

Assurgo est une marque du groupe FINAPOLE.

Assurgo est mandaté par les compagnies d’assurance suivantes :

METLIFE Tour A Coeur Défense 110 esp. Général de Gaulle 92400 COURBEVOIE

AFI-esca 9017094 Square du Tilleul 59042 LILLE cedex

AFI ESCA Patrimoine  2 quai kléber 67000 Strasbourg 

AXA Assurances FICL et FACL : 40-42 rue de la boétie cs 90002 75 382 Paris cedex 08

SIMULASSUR By Eloïs 120 AV DU GENERAL LECLERC 75014 PARIS

ASSUREA DISTRIBUTION Rond–Point du Canet, CS 10019 13590 MEYREUIL 

ASSFI 42 Bd de Bretagne 16000 ANGOULEME

DIGITAL INSURE 38 rue la Condamine 75017 PARIS

1. Réclamations

En cas de réclamation, le client peut s’adresser à : ASSURGO -Service Client -27, rue Jean Jacques Mention -CS 98019 -80 084 Amiens Cedex 2 –serviceclient@assurgo.fr. Assurgo s’engage à accuser réception de votre demande sous 10 jours et à vous apporter une réponse dans un délai de 2 mois à compter de la date de la réception de votre demande.

A l’issu de ce délai, si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez saisir le médiateur, soit via son site web http://www.mediation-ieam.com -, soit par courrier simple : IEAM, 31bis-33 rue Daru 75008 Paris ou mail ieam-paris[@]ieam.eu – Recours gratuit et dans un délai d’un an suivant la réclamation écrite adressée à l’intermédiaire.

2. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Assurgo l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL ASSURGO -Capital social de 10 000€–Espace Industriel Nord CS 98019 27 rue Jean-Jacques Mention 80084 AMIENS CEDEX 02 Responsable publication : Cédric DESCAMPS –c.descamps@finapole.fr Webmaster : Laurent PIERRE –l.pierre@crédigo.fr Hébergeur : ovh –2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007 Délégué à la protection des données : Linda NIZAN –dpo@finapole.fr

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site Assurgo implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Assurgo sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Le site web Assurgo est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site internet Assurgo a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Assurgo s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Assurgo sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Assurgo ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 h sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Assurgo et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Assurgo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Assurgo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Assurgo agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Assurgo ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Assurgo est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Amiens.